L’express : « OpenAI, Google, Apple… Pourquoi les grands noms de l’IA ont besoin des médias »
AVOCATS DE L’INNOVATION
Conseil, créativité et exigence sont les maîtres mots qui définissent l’accompagnement du cabinet DATAVALAW.
CONTACTEZ-NOUS
« Dans le secteur de l’innovation, le droit s’adapte en permanence aux nouveaux usages : le cabinet DATAVALAW accompagne ses clients dans la valorisation de leurs actifs et le choix de stratégies à impact. »
NOS EXPERTISES
DOMAINES D’EXPERTISE JURIDIQUE
Nouvelles technologies, intelligence artificielle
Blockchain, metaverse
Données personnelles, RGPD, compliance
Propriété littéraire & artistique, marques
Médias, presse, jeux vidéos, activités réglementées
DMA, DSA, Data Act, IA Act
NOS SECTEURS D’INTERVENTION
LE CABINET
Créé en 2010 par Maître Perrine Pelletier, le cabinet a connu différentes étapes durant plus de 10 ans sous la dénomination : Pelletier Avocats.
En 2023, le cabinet crée DATAVALAW avec son équipe d’avocats engagés :
où les data, le droit et la valeur de l’innovation se rencontrent.
L’équipe DATAVALAW élabore avec ses clients des stratégies de croissance et de sécurisation de leurs actifs (IP/IT/RGPD/IA) :
innovations, contenus, data, logiciels, marques, NFT, blockchain et créations.
DATAVALAW répond aux besoins juridiques et stratégiques de ses clients français, européens et américains.
Le cabinet, spécialisé dans la valorisation d’actifs et le choix de stratégies à impact, accompagne (négociation, rédaction, audit) et conseille :
- les acteurs du numérique et de l’innovation : porteurs de projets tech, éditeurs de logiciels, fournisseurs et distributeurs d’IA, acteurs de publicité digitale ;
- les médias : presse, audiovisuel, jeux vidéo ;
- les investisseurs : fonds d’investissement, BA, fonds corporate ou croissance externe des clients.
Le cabinet se distingue par sa force de proposition face aux contraintes réglementaires et techniques, par sa capacité d’intégration au sein des équipes de ses clients et ainsi que par son exigence dans toutes les étapes d’un dossier, y compris en légal design par exemple.
Parmi les dossiers du cabinet, Perrine Pelletier a en particulier accompagné l’Alliance de la presse d’information générale pour la négociation avec Google et Meta (Facebook) des tout premiers contrats de mise en œuvre des droits voisins des éditeurs de presse en Europe.
Elle accompagne également le GESTE pour lequel elle anime une task force juridique sur l’IA générative.
LA FONDATRICE
LA FONDATRICE
« L’international comme fil rouge, les technologies comme cœur de métier. »
Experte en droit de l’innovation, Perrine Pelletier bénéficie d’une connaissance de droit comparé. Elle travaille en français, anglais, allemand et espagnol.
Déterminée à contribuer à la juste digitalisation de notre société, ses atouts sont : sa créativité, son écoute, sa vision et son enthousiasme pour tous les domaines d’innovation.
Perrine participe aussi à des associations spécialisées dans les sujets de droit et technologies : GESTE, AFDIT, AFCDP…
Avant cela, Perrine est intervenue comme observateur des élections pour la Commission Européenne (CE) dans de nombreux pays au paysage politico-juridique varié.
Enfin, elle accompagne pro bono dans différentes instances, des start-ups et des projets du secteur culturel.
VOS BESOINS
Direction juridique externalisée
Desk juridique IP/IT/Data/IA, besoins transversaux start-up
Contrats
Rédaction et négociation de contrats de droit français et UE, dans un contexte international, en anglais notamment
Conformité digitale / RGPD / IA / Activités réglementées
Gouvernance de conformité (compliance), révision des contrats, CGV, DPO externe, documentation spécifique IA, RGPD, bancaires, données de santé etc.
Fonds d’investissement
Co-construction des thèses d’investissement, valorisation des cibles, intervention aux comités d’investissement
Audit juridique en vue d’une levée de fonds
Analyse juridique et valorisation des créations et innovations, des développements informatiques, des algorithmes
Valorisation des actifs incorporels
Révision de contrats, des enjeux réglementaires, protection de l’IP, conduite d’analyses d’impact et d’analyses de risques
Accompagnement stratégique
Feuille de route et recommandations auprès des dirigeants, CODIR, Conseils stratégiques, Conseils de surveillance
Transformation digitale des organisations
Audit des datas, des contrats, des outils IA, feuille de route de gouvernance digitale
Affaires réglementaires, lobbying
Position paper stratégique, rédaction de propositions d’amendements, suivi législatif
Gouvernance juridique
Organisation et Stratégies de pilotage de conformité des contrats, outils IA, RGPD
