Politique de confidentialité

Le cabinet DATAVALAW, SELARL au capital au capital de 214 650,00 € enregistrée au R.C.S. de Paris sous le n° D 922150222 ayant son siège social au 182 rue de Rivoli, 75001 Paris est responsable de traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des clients, prospects, relations professionnelles en lien avec l’activité du Cabinet.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur les modalités de traitement des données personnelles par le Cabinet, notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement des données via le présent site www.datavalaw.com.

Le Cabinet met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant ses clients, prospects et partenaires, dans le respect de la réglementation applicable, en particulier du Règlement général sur la protection des données UE 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). Ces traitements présentent les caractéristiques suivantes disponibles sur la page de politique de cookies

Consultez le récapitulatif de traitements de données :

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Ces traitements sont obligatoires dès lors que les prospects, clients et partenaires rentrent en contact avec le Cabinet et dans le cadre du traitement des dossiers. Les données ainsi traitées sont supprimées à l’issue du délai de conservation autorisé, hormis dans les cas de contentieux ou précontentieux où les données peuvent être conservées à des fins probatoires le temps des prescriptions et des procédures.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Cabinet (collaborateurs, avocats ou fonctions supports), ainsi qu’à ses prestataires le cas échéant (par exemple : expert-comptable, hébergeur, etc.), dans le respect des obligations de sécurité et confidentialité incombant à chacun.

Les destinataires des données sont hébergés en Europe, étant précisé, s’agissant de Microsoft et Dropbox, qu’un possible transfert hors UE intervient en cas de maintenance, via les USA, des serveurs localisés en UE. Dans ce cas, clauses contractuelles types sont convenues afin d’encadrer ce transfert.

Les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement et le cas échéant d’opposition, dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le RGPD (art. 15 et suiv.).

Les personnes concernées sont informées qu’elles peuvent retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement. D’une manière générale et dans les limites des conditions réglementaires, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en écrivant au cabinet à l’adresse suivante : cabinet@datavalaw.com, un justificatif d’identité pourra leur être demandé le cas échéant.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil après avoir préalablement fait part de sa demande au cabinet qui n’aurait pas donné entière satisfaction.

Pour toute question à propos de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Cabinet à l’adresse suivante : cabinet@datavalaw.com ou via le formulaire de contact du site.